POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. PRÉAMBULE

ICOA FRANCE soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par ICOA FRANCE afin de garantir la protection de leurs données personnelles.
Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.icoa-france.com sont intégrés dans la liste des traitements dont ICOA FRANCE est responsable.

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est ICOA FRANCE, SARL au capital social de 1 020 000,00 €, est inscrite au registre du commerce de TROYES sous le numéro B 315 708 586 R.C.S et sous le numéro de SIRET 315 708 586 00013 dont le représentant légal est Gilbert DAVIDS, en sa qualité de Président.

3. IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.icoa-france.com

Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de ICOA FRANCE

La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par ICOA FRANCE.

Les données traitées concernent les personnes morale ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, ICOA FRANCE ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Le site Internet de ICOA FRANCE nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
– Navigue sur le site www.icoa-france.com,
– Crée un espace personnel sur le site www.icoa-france.com,
– S’abonne aux services du site www.icoa-france.com,
– Effectue une demande de renseignement sur le site www.icoa-france.com,
– Effectue une demande de devis sur le site www.icoa-france.com,
– Effectue une candidature spontanée,
– S’inscrit à la newsletter

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ICOA FRANCE, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Nom du cookie Type de données Conservation
email_id Durée de la session Utilisé par WordPress pour les informations de session
session_id Durée de la session Utilisé par WordPress pour les informations de session
SERVERID Durée de la session Un cookie technique utilisé par OVH pour faire de la répartition de charge serveur.
wordpress_test_cookie Durée de la session Ce cookie est utilisé par le gestionnaire de contenu WordPress pour vérifier si les cookies sont activés dans le navigateur.
store_notice[notice id] 2 jours Permet aux clients de désactiver l’avis de magasin.
_ga 2 ans Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gid 24 heures Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gat 1 minute Utilisé pour limiter le nombre de requête. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_ .
AMP_TOKEN 30 secondes à 1 an Utilisé par Google Analytics. Contient un jeton qui peut être utilisé pour récupérer un ID client à partir du service AMP Client ID. D’autres valeurs possibles indiquent la désactivation, la demande en vol ou une erreur lors de la récupération d’un ID client à partir du service AMP Client ID.
_gac_ 90 jours Utilisé par Google Ads et Analytics. Contient des informations relatives à la campagne pour l’utilisateur. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et Google Ads, les balises de conversion de site Web Google Ads liront ce cookie, sauf si vous vous désinscrivez.

La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de ICOA FRANCE, aux fins de pouvoir communiquer avec vous.

Si vous choisissez de fournir des informations que ICOA FRANCE, ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez le faire en écrivant à ICOA FRANCE, à l’adresse ZONE INDUSTRIELLE LE MOUSSEAU
10100 CRANCEY / +33 3 25 39 59 10.

Si, à l’avenir, ICOA FRANCE souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.

ICOA FRANCE, conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation commerciale.

Sur simple demande à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le bouton « désinscription » dans le cadre des communications par email ou en renvoyant un message « STOP » par SMS, vos données personnelles seront supprimées de nos registres commerciaux.

Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).

4. GARANTIES ET SOUS-TRAITANCE

ICOA FRANCE, garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.

Chaque prestation proposée par ICOA FRANCE est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.

Ainsi, chaque membre ICOA FRANCE est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.

ICOA FRANCE veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.

Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi ICOA FRANCE ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.

L’ensemble des données collectées et traitées par ICOA FRANCE est hébergé au sein de l’Union Européenne.

ICOA FRANCE peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées aux-dits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles ICOA FRANCE les conserve.

5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vous avez une question ? nous pouvons y répondre dans les plus bref délais